Arrêté du 24 mars 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR Art. Annexe 2
Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 bis
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de plus de 1.000 lits sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination à ce grade lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté majorée de 4 ans.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 465), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 430), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté majorée de 1 an.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1971-10-30