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Arrêté du 24 mars 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR · Arrêté du 24 mars 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS VISES PAR LE DE. 69-281 DU 24 MARS 1969

Arrêté du 24 mars 1969 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR Art. Annexe 2

Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 bis

In KraftAmtlicher Text

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de plus de 1.000 lits sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination à ce grade lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 500)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté majorée de 4 ans.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 465)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 430)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 465), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 415)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 430), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 380)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté majorée de 1 an.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1971-10-30